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Les conditions générales de vente suivantes s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur ce site Web.
Le responsable du site, chargé de la publication et délégué à la protection des données est le suivant : Damien Riou EI
Nous nous engageons à protéger vos données avec le plus grand soin. Pour ce faire, notre site est sécurisé par un chiffrement HTTPS et un certificat SSL. De plus, notre base de données et toutes les informations qu’elle contient sont également protégées par des mesures de cryptage. Par ailleurs, tous les logiciels nécessaires au bon fonctionnement de notre site sont régulièrement mis à jour. Enfin, nous sélectionnons avec rigueur les plateformes que nous utilisons pour éviter toute situation compromettant la sécurité de vos données.
Le Vendeur détient la propriété exclusive de tous les éléments présents sur ce site, tels que les textes, les graphismes, les logos, les sons, les photos et les animations, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à des tiers, tels que des partenaires ou des auteurs. Sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur, il est strictement interdit de reproduire, distribuer, modifier, adapter, retransmettre ou publier, même en partie, ces éléments. Toute copie ou reproduction non autorisée, quel que soit le moyen employé, constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle, en vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le site est destiné à un usage exclusivement personnel. Il est interdit de l’utiliser à des fins commerciales ou publicitaires sans l’accord préalable du Vendeur. Il est essentiel d’utiliser le site en respectant les lois et réglementations en vigueur.
Si le site est utilisé de manière frauduleuse ou en violation des présentes CGV, cela pourrait entraîner le refus d’accès au service, sans préjudice de tous les dommages et intérêts que le Vendeur pourrait demander.
Les conditions d’utilisation du site peuvent être modifiées par le Vendeur à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à vérifier régulièrement la dernière version des conditions générales de vente disponible sur le site.
La durée Ces conditions sont valables pendant toute la période pendant laquelle les services proposés par le Vendeur sont mis en ligne sur le site.
Ces Conditions Générales de Vente sont destinées exclusivement aux consommateurs, conformément à la législation et à la jurisprudence, qui agissent pour leur propre compte et qui résident en France, en Europe, en Afrique, en Asie ou en Océanie.
Les Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de confirmation de la commande sont mises en place.
Les termes employés ci-dessous ont, dans ces Conditions Générales de Vente, la signification suivante:
— « Client » fait référence au cocontractant du Vendeur, qui s’assure d’avoir la qualité de consommateur telle qu’elle est définie par le droit et la jurisprudence en France. Dans cette optique, il est spécifiquement prévu que ce Client s’engage en dehors de toute activité couramment pratiquée ou commerciale.
— « Livraison » fait référence à la première fois que le Client présente les Produits commandés à l’adresse de livraison spécifiée lors de sa commande.
— « Produits » fait référence à tous les produits disponibles sur le Site Internet.
— « Site Web » fait référence au site Internet utilisé par le Vendeur mentionné à l’article 2.
— « Territoire » fait référence à la France métropolitaine (à l’exception des DOM/TOM).
Le Client confirme son acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en signant éléctroniquement, ce qui signifie en cliquant sur le bouton de validation. Cette action représente une reconnaissance de sa compréhension et de son acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les produits mis en vente sont ceux qui sont présents sur le Site Internet lors de la consultation du Client. Ils sont mis en vente jusqu’à ce que les stocks soient épuisés.
La commande effectuée sur le Site Internet doit suivre la procédure établie par le Vendeur.
Le Site Internet présente les tarifs en euros, incluant toutes les taxes comprises (TTC), à l’exception des frais de livraison, de douanes ou autres frais associés.
Pour effectuer un paiement, il est nécessaire d’avoir au moins 18 ans et d’avoir une carte bancaire (crédit ou débit) que vous avez le droit d’utiliser.
La responsabilité du Vendeur est exclue en cas de dommages causés par une mauvaise utilisation du produit acheté ou par une utilisation non conforme aux normes de sécurité.
Les informations personnelles fournies par le Client sont conservées par le Vendeur en respectant les obligations légales (comptabilité, facturation, etc.). Le Client est autorisé à accéder, modifier et supprimer les données qui le concernent.
Selon les articles 1641 à 1649 du code civil, le Vendeur est responsable des non-conformités du bien au contrat et des vices rédhibitoires. Le service après-vente peut être contacté par courrier électronique. L’envoi d’un courriel est sans frais.
La compétence exclusive des tribunaux français sera exercée en cas de litige concernant l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre le Vendeur et le Client, même en présence de plusieurs défendeurs.
Cependant, il est également envisageable de faire appel à un médiateur.
Voici les informations de contact du médiateur :
Web : https ://www.mediateurfevad.fr/
Le Médiateur de la consommation FEVAD est situé au BP 20015, 75362 PARIS CEDEX 8.
Voici également le lien de la plateforme de règlement des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm
Le transporteur La Poste assure la livraison à l’adresse spécifiée par le Client lors de sa commande. Le Vendeur s’engage à mettre tout en œuvre pour livrer les articles commandés par le Client dans les délais impartis.
Les conditions générales de vente actuelles sont écrites en langue française. Si elles étaient traduites dans une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français serait à l’appui en cas de litige. Les conditions générales de vente actuelles ont été révisées le 10 aout 2024.
Si une fraude est tentée, un paiement non autorisé ou tout autre acte illégal survient, vos données seront transmises aux autorités compétentes.
Vous pouvez utiliser le code promotionnel « COUSSIN5 » pour obtenir une réduction de 5% sur l’intégralité de votre panier. Il est possible d’insérer ce code promotionnel sur la page du panier ou lors de la commande.
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Cependant, les frais de retour sont à votre charge.
Si vous désirez exercer ce droit, n’hésitez pas à nous contacter en nous expliquant la situation et vos attentes de manière aussi précise que possible.
Procédure de retour :
Néanmoins, assurez-vous que vous n’avez rien oublié, comme: le numéro de commande, le nom des articles retournés et ce que vous désirez (remboursement, bon d’achat, échange).
Il est important de noter que nous avons le droit de refuser les retours qui ne sont pas demandés ou effectués dans les délais prévus, ainsi que les retours contenant des produits qui ne sont pas dans le même état que lorsqu’ils ont été reçus.
Nous mettons tout en œuvre pour garantir que chaque article soit de la meilleure qualité et arrive en excellent état. Cependant, en cas de moindre souci, nous nous en excusons par avance.
Dans cette situation, voici le processus :
Certains produits ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène, notamment :
Voici les échéances pour la livraison :
A) Pour la France et l’Europe occidentale
Afin de prendre en charge votre demande, élaborer votre commande et finalement l’envoyer, voici nos délais :
Environ 24 à 48 heures sont nécessaires pour l’expédition (du lundi au vendredi) et 6 à 11 jours pour le transport (du lundi au vendredi).
Il est important de noter que nous faisons tout notre possible pour que les commandes soient exécutées dans les plus brefs délais.
Cependant, ces délais ne prennent pas en considération les éventuelles grèves, retards ou autres conséquences qui ne sont pas sous notre contrôle.
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